Conditions Générales d'Utilisation

Introduction  

Le site du cabinet de Psychologie et d'Hypnose "psychologue-nantes.pro", créé par Jacky RABIBISOA, psychologue clinicien diplômé, propose des consultations psychologiques en cabinet, à domicile ou par visioconférence . L’utilisateur tel que nous le nommons, concerne toute personne qui ouvre le site et le patient désigne toute personne bénéficiant des services proposés par le biais du site à savoir les consultations psychologiques.  Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Jacky RABIBISOA et des patients dans le cadre des consultations psychologiques. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Jacky RABIBISOA, met à la disposition de ses patients le site psychologue-nantes.pro et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle le patient accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, toute consultation psychologique est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour toute personne, le simple accès au site de Jacky RABIBISOA à l’adresse www.psychologue-nantes.pro  implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Jacky RABIBISOA créateur du site psychologue-nantes.pro  et d’autre part, les utilisateurs ou patients.

Description des services proposés

Les services proposés par Jacky RABIBISOA sont des consultations psychologiques effectuées en cabinet, à domicile ou par l’intermédiaire de l’internet par visioconférence. Chaque consultation psychologique de 30 à 45 mn environ. La durée peut être variable selon le déroulement de la séance. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 60 minutes. Les consultations psychologiques sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire, elle devra faire l’objet d’un document signé par le responsable légal et renvoyé à Jacky RABIBISOA. Les consultations psychologiques s’effectuent de 9h30 à 19h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h00 à 12h00. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans information. Les consultations psychologiques proposées par Jacky RABIBISOA ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, le patient est fortement invité à se diriger vers les services d’urgence médicale (15) ou à contacter les urgences psychiatriques. Jacky RABIBISOA se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où il estimerait que le travail psychologique ne relève pas de ses compétences.

 

Obligations de Jacky RABIBISOA

 

Il s’engage à respecter le Code de Déontologie des psychologues dont les modalités se trouvent sur le site psychologue-nantes.pro 

Il s’engage à être présent aux rendez-vous convenus avec le patient.

Il est tenu au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation psychologique restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur comme tout signalement si le patient présente des risques pour lui ou pour autrui.

Il s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques ou avec accord signé du patient.

 

Obligations des patients

 

Ils s’engagent à fournir à Jacky RABIBISOA des informations exactes et nécessaires au bon déroulement des consultations psychologiques.

Ils s’engagent à payer le prix des consultations psychologiques comme définit sur le site psychologue-nantes.pro  et ce avant tout rendez-vous.

Ils s’engagent à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel ils ne pourraient pas assister, et ce, au plus tard 48 heures à l’avance, à défaut de cette annulation la consultation sera dûe. Jacky RABIBISOA se réserve le droit d’accorder une consultation de substitution

Ils s’engagent à être présents au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation psychologique.

Ils s’engagent à ne pas enregistrer les consultations psychologiques ou avec accord signé de Jacky RABIBISOA.

 

Limitation de responsabilité

 

Les informations et documents disponibles sur le site psychologue-nantes.pro sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site psychologue-nantes.pro  se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du patient, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Jacky RABIBISOA en soit tenu responsable et ce, de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site psychologue-nantes.pro.

Malgré tout le soin, apporté à l'exactitude de ces informations et documents, Jacky RABIBISOA, n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exhaustivité et la totale exactitude des informations contenue dans les pages du site psychologue-nantes.pro qui sont communiquées à titre gracieux. 

Jacky RABIBISOA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable au cas où les consultations psychologiques qu’il effectue, ne serait pas en adéquation par rapport aux attentes et objectifs particuliers que le patient se serait donnés ou envisagerait.

Jacky RABIBISOA n’est soumis qu’aux obligations définies dans les « Obligations de Jacky RABIBISOA » et en aucun cas à une obligation de résultats.

Jacky RABIBISOA s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, il ne pourra être tenu pour responsable d’un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (matériel, réseau etc...) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc...). Dans ce cas, il mettra tout en œuvre pour proposer au patient et ce, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de substitution aux mêmes termes et conditions que celui qui a été convenu et accepté par le patient.

 

Conditions Financières

 

Les consultations psychologiques peuvent être payables en ligne lors de la prise de rendez-vous, par le biais du site Paypal, ce service de paiement sécurisé accepte diverses cartes bancaires, par virement bancaire (payable 3 jours avant le rendez-vous) ou en espèce le jour de la consultation. 

Les prix des consultations psychologiques seront susceptibles d’être modifiés par Jacky RABIBISOA.

 

Traitement des données et informations nominatives

 

Les données personnelles relatives au patient (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone…) ne seront ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit. Une autorisation concernant la conservation des données personnelles a été donnée par la CNIL avec le

1789009. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne utilisant le sitepsychologue-nantes.pro dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

 

Les utilisateurs du site psychologue-nantes.pro reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur l’internet en matière de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant le site psychologue-nantes.pro 

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite préalable de Jacky RABIBISOA. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ce site, et ce sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Jacky RABIBISOA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

Accès a psychologue-nantes.pro

 

L’accès au site se fait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Jacky RABIBISOA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par conséquent, il n’y a aucune garantie de la disponibilité du site et des services pendant ces évènements qui ne sont pas imputables à Jacky RABIBISOA qui ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité d’accès au site psychologue-nantes.pro et de ses services.

Par ailleurs, Jacky RABIBISOA peut être amené, en cas de force majeure à suspendre le site ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le patient reconnaît et accepte que Jacky RABIBISOA ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le patient ou tout tiers.

 

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

 

Jacky RABIBISOA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.

 

Droit applicable 

 

Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal d’Instance de Nantes qui est compétente.